Conditions générales de ventes

1. Principe général des commandes, domaine d’application

Ces conditions générales de ventes (CGV) régissent les ventes par RC-PRO-SHOP. Les CGV atteignent leur validité lors de leur mise à disposition sur le site www.rc-pro-shop.com. Pour autant qu'aucune condition particulière ne soit décidée et ait été confirmée par écrit par le vendeur, les conditions commerciales, de paiement et de livraison ci-dessous sont en vigueur, avec quoi l'acheteur se déclare d'accord lors de la commande. 

Les personnes mineures ou sous tutelle doivent fournir l’aval écrit de leur représentant légal ou du tuteur afin de pouvoir passer commande

2. Confirmation – validation

Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez indiquer vos coordonnées et valider un récapitulatif détaillé de votre commande. En cliquant sur le bouton "Je confirme ma commande", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par RC-PRO-SHOP sont considérées comme valant la preuve de nos transactions. RC-PRO-SHOP vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail. RC-PRO-SHOP se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, RC-PRO-SHOP ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Franc Suisse toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expéditions. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande et sont variables en fonction de la taille et du poids du colis. Pour les promotions spéciales, les prix indiqués ne sont valables que pour la durée spécifiée dans l'offre, et jusqu'à épuisement de la marchandise en promotion. RC-PRO-SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. En cas de commande vers un autre pays que la Suisse vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de RC-PRO-SHOP. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

4. Disponibilité des articles

Nos offres de produits sont proposées dans la limite du stock disponible. Dans le cas d’une rupture de stock, vous pouvez envoyer un mail à info@rc-pro-shop.com afin de définir une estimation de la date de livraison.

5. Indications et images du catalogue de produit

Les informations, descriptions techniques ou images des produits disponibles sur RC-PRO-SHOP proviennent directement du fabricant. De ce fait, ces indications ne sont pas contractuelles.  

6. Modalité de paiement

- Par virement bancaire (par avance) : L’acheteur doit conserver précieusement le numéro de commande qui lui a été affecté. Il recevra une confirmation de sa commande par Email. L’acheteur doit régler ses achats en intégralité en effectuant un virement du montant total de sa commande incluant les frais de livraison.

Le virement se fait sur le compte :

RC-PRO-SHOP PRODUIT DE MODELISME

CH9309000000143605420

Post Finance Banque

- Par PayPal : L’acheteur doit conserver précieusement le numéro de commande qui lui a été affecté. Il recevra une confirmation de sa commande par Email. L’acheteur doit régler ses achats en intégralité en effectuant un virement du montant total de sa commande incluant les frais de livraison.

En cas de paiement d'avance, l'expédition a lieu après réception du justificatif bancaire ou sur présentation par l'acheteur d'un reçu (e-mail acceptés). Toute fraude ou falsification d'un reçu est punissable et entraine une dénonciation

7. Modalité de livraison

L'acheteur est libre de choisir le mode d'expédition, en fonction de ce qui est disponible sur le shop. La livraison est assurée par le vendeur chez le transporteur respectif. En cas d'éventuels dommages à la marchandise lors du transport, les circonstances et autres procédures doivent être clarifiées par l'acheteur avant l’expédition du colis. RC-PRO-SHOP ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

8. Délais de livraison

La livraison à lieu immédiatement ou comme convenu. La marchandise en stock est expédiée, dans la mesure du possible, dans les 24h. Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informons du délai de livraison estimé.

9. Retour ou échange de marchandise

Si un article ne vous convient pas, il vous suffit de nous le retourner par la poste dans un délai de 10 jours après réception de votre colis, à l'adresse suivante : RC-PRO-SHOP - Le mur blanc 7 – 1808 Les Monts de Corsier - Suisse. Bien entendu, l'article doit être neuf et ne pas avoir été utilisé. Il vous est simplement demandé de le retourner dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, et de mentionner le motif du retour. S'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés sur simple demande. Si l'article ne vous convient pas il vous sera remboursé sous forme d'avoir.

Nous accordons, pour la marchandise livrée, une garantie dans le cadre des dispositions juridiques. Cette garantie ne vaut que pour les défauts qui apparaissent dans des conditions d'exploitation habituelle et lors d'une utilisation en bonne et due forme. Elle ne vaut pas pour les anomalies dues à une utilisation inadéquate ou démesurée, une réparation non autorisée ou une usure normale. Les retours ne sont pas acceptés sans accord préalable. Les réclamations doivent parvenir au vendeur par écrit (e-mail acceptés) et dans un délai de 6 jours après réception de la marchandise, afin de permettre au vendeur de régler les différents dans un délai approprié. La marchandise reconnue défectueuse par le vendeur est échangée ou réparée gratuitement pour l'acheteur (après accord du fournisseur). Les compensations pour le manque à gagner ou les dommages consécutifs sont exclues. Les frais de retour de marchandises sont à la charge de l'acheteur.

10. Garanties légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

11. Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaire à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises tierces dans le cadre de la gestion de la commande uniquement.

12. Modifications des CGV

Le vendeur peut modifier à tout moment les CGV. Respectivement les CGV en vigueur sont celles publiées dans le Shop Online.

13. Droit applicable et for

En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère. Le présent contrat de vente est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est la langue française. Si un litige naît de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.

Les Monts de Corsier, le 17 juin 2016.